Par Yanis Hadrami

Varsovie. Ce lundi 19 mars 2018, la commission de la Justice et Droit de l’Homme de la chambre basse polonaise a rendu un avis favorable à un projet de loi déposé par le comité « Stop Avortement » crée en 2016 par une jeune mère d’un enfant atteint de trisomie et ayant pour objectif de « faire respecter le Droit à la Vie ».

Ce projet doit désormais être étudié par la commission de la Politique Sociale et de la Famille. Il sera par la suite envoyé pour une seconde lecture au Sénat (Chambre haute) avant d’être ratifié par le Président A. Duda. L’issue de ce processus législatif ne fait guère de doute pour beaucoup d’observateurs : la loi sera adoptée.

Que prévoit ce projet de loi ? Il prévoit l’interdiction d’avorter en cas de malformation du fœtus. Rappelons, que depuis une législation de 1993, les polonaises pouvaient avorter pour trois raisons : en cas de grossesse résultant d’un viol ou d’inceste, en cas de risque pour la santé ou la vie de la future mère et en cas de pathologie avérée et irréversible de l’embryon.

Ce projet de loi certes restrictif au regard des corpus législatifs européens en la matière l’est cependant moins que celui élaboré en 2016. Ce dernier, prévoyait l’interdiction totale d’avorter. De plus, il prévoyait une peine de prison (en réalité à l’appréciation du juge) pour les patientes et les médecins à l’origine d’un avortement. L’Église catholique polonaise dont l’influence politique n’est plus à démontrer avait alors dénoncé cette dernière mesure. En outre, une massive mobilisation générale de la société civile avait fait reculer le gouvernement.

Aujourd’hui, l’Église soutient fermement ce projet de loi. La mobilisation quant elle peine à se faire entendre.

L’adoption de cette loi favoriserait le tourisme abortif dans les pays voisins à la législations plus souple et inciterait les Polonaises à recourir aux produits abortifs à l’origine et à la qualité incertaines vendus sur le net.

La Pologne ne semble pas prendre en compte les avertissements et les remarques des instances européennes qui s‘inquiètent de la remise en cause des droits fondamentaux en Pologne. Nul doute que l’adoption d’une telle loi mettant à mal l’État de Droit assombrirait encore plus les relations entre Bruxelles et Varsovie.