Par Nikita Taranko Acosta

Le 18 avril 2018, la représentante de l’Union Européene auprès du Bélarus, Andrea Victorin, a lancé une nouvelle tentative de rouvrir le débat sur la peine capitale. La diplomate a rappelé que les discussions n’ont malheureusement pas avancé dans ce domaine depuis 1997, raison pour laquelle le Conseil de l’Europe a expulsé le pays  de son organisation depuis cette année là.

Aujourd’hui, le Bélarus reste le seul pays d’Europe à appliquer la peine de mort, un héritage soviétique tout comme la milice, le KGB ou encore le service militaire obligatoire. Pourtant, d’après plusieurs enquêtes réalisées depuis 1996, ce châtiment est largement soutenu par l’opinion publique. Le peuple biélorusse se prononce, en fonction de la région et de l’année, à 70-80% pour le maintien de la peine de mort. Le gouvernement, pour sa part, insiste sur le respect de la volonté populaire : « Je n’oserais en aucun cas intervenir dans la décision prise par le peuple, aucun moratoire ne sera donc introduit », a déclaré le président biélorusse, Aleksandr Loukachenko, l’année passée lorsque ce sujet fut abordé au parlement biélorusse.

D’autre part, Tatiana Termatch, cheffe du département de la coordination et de la coopération internationale du Conseil de l’Europe, a manifesté sa stupéfaction car les Biélorusses, peuple le plus affecté au cours de la Deuxième Guerre mondiale ayant perdu un tiers de sa population et des centaines des villages rasés, continuent à violer les droits de l’homme et ses propres citoyens. En tout cas, Termatch a déclaré que l’abolition de la peine capitale au Bélarus demeure la condition sine qua non : « Nous sommes heureux que la société civile et les parlementaires sont en train d’évaluer dans la bonne direction et qu’ils essayent de convaincre le gouvernement biélorusse d’adopter des réformes nécessaires, mais nous attendons de réels progrès. L’abolition complète de la peine de mort au Bélarus est indispensable pour pouvoir réintégrer l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe comme membre officiel ».

Il est vrai que la société civile se montre de plus en plus réactionnaire à l’abus de la peine de mort dans le pays. Même si son usage réel est limité à quelques cas par année (alors qu’en 2012, 2014 et 2015 elle ne fut pas pratiquée du tout), c’est surtout la légitimité de la procédure qui est remise en cause : « Un des arguments majeurs dans le monde contre la peine de mort, c’est l’erreur judiciaire. Or, dans notre pays, les procès se font carrément sans preuves », explique Andreï Paluda, organisateur de la campagne contre la peine capitale au Bélarus. L’attentat du 11 avril 2011 dans le métro de Minsk, qui a provoqué 14 morts, est sans aucun doute le cas le plus célèbre. Les deux accusés du crime ont été immédiatement condamnés à mort alors que les preuves de leur culpabilité furent pour le moins insuffisantes…

Ainsi, la société et le gouvernement biélorusses sont encore une fois testés par l’UE et le CE. Le débat sur la possible abolition de la peine de mort dans le pays va se poursuivre dans les prochains mois. Pour le Bélarus, abolir ce châtiment aujourd’hui ne représenterait guère un tournant dans la pratique car il est réservé pour les cas extrêmes. Cependant, le gouvernement de Loukachenko devra évaluer la balance des pertes et bénéfices car l’abolition de la peine capitale au détriment de la loi nationale représenterait non seulement une victoire politique pour Bruxelles et le CE mais entraînerait l’affaiblissement de son régime tantôt aux yeux de ceux que s’y opposent comme pour ceux qui l’appuient, tout du moins sur la question de la peine de mort. D’un autre côté, si cette exigence est satisfaite, le pays pourra aspirer à se joindre bientôt au 47 États membres du Conseil de l’Europe et en tirer des bénéfices économiques et politiques.