Par Arthur LIPPIS-PRYBYLSKY

L’émotion suscitée en Ukraine dans la soirée du 25 au 26 novembre 2018 à l’annonce de la capture de marins[1] ukrainiens par les garde-côtes russes et la turbulente réaction du président Poroshenko ont rappelé aux ukrainiens les premières heures du conflit qui sévit depuis 2014 dans l’Est du pays. Bien que de faible intensité, cet incident était assez prévisible en raison de l’importance de la mer d’Azov pour l’économie ukrainienne confrontée notamment à la récente inauguration du pont de Crimée en mai 2018.

Cet incident rappelle surtout un précédent de 2003[2] et interroge quant à la valeur des traités russo-ukrainiens officiellement encore en application malgré le conflit en cours dans le Donbas.

Quels sont les termes de cet incident ?

En février 2014, la Russie annexe au terme d’une intervention militaire la Crimée et prend possession de plusieurs plateformes pétrolières ukrainiennes au large de la péninsule. Si le trafic maritime en mer d’Azov a subi la baisse des exportations depuis l’Ukraine il est depuis mai 2018 perturbé par l’érection du pont de Crimée sur le détroit de Kertch.

Le 25 novembre 2018, vers 19 heures, au large de la Crimée, deux navires artilleurs (le Berdiansk et le Nikopol) et un remorqueur (le Yana Kapu) de la marine ukrainienne sont arraisonnés par les garde-côtes russes après avoir échoué à franchir le détroit de Kertch qui relie la mer Noire à la mer d’Azov. Les navires ukrainiens partis la veille d’Odessa, avaient pour mission de franchir le détroit de Kertch et de se rendre au port ukrainien de Marioupol en mer d’Azov. En début d’après-midi les vaisseaux ukrainiens se trouvent bloqués dans le détroit de Kertch par la présence d’un tanker sous le pont de Crimée interdisant son passage. Vers 17 heures les bateaux ukrainiens entament un retour vers le port d’Odessa et sont suivis par les garde-côtes russes appuyés par un détachement aérien. Vers 20 heures, les navires russes font usage de la force[3] sur les bateaux ukrainiens avant d’en capturer l’équipage.

Rapidement l’information est connue à Kiev et à Moscou mettant alors aux prises les deux pays à une nouvelle bataille de communication. La diplomatie russe[i] s’indigne de la dangereuse provocation ukrainienne tandis que Kiev s’émeut de la nouvelle agression russe[ii]. Pour la Russie, ces bateaux auraient violé les eaux territoriales russes au large de la Crimée annexée par Moscou. Pour Kiev, les eaux au large de la Crimée ne sont pas russes et l’intention était simplement de rejoindre Marioupol. Surtout les autorités ukrainiennes accusent la Russie de ne pas respecter le droit de la mer puisque les navires ont été attaqués, selon Kiev[iii], dans les eaux internationales de la mer Noire. De plus, selon Kiev cet incident méconnait le traité russo-ukrainien de 2003 relatif à l’utilisation de la mer d’Azov[iv]. Ce traité reconnaît la mer d’Azov comme « mer intérieure » des deux pays et doit garantir la libre circulation des bateaux russes et ukrainiens, commerciaux et militaires en mer d’Azov ainsi que leur libre passage du détroit de Kertch.

L’incident ayant malgré tout eu lieu, la présidence ukrainienne adopte une attitude fougueuse pour y répondre. Un conseil national de sécurité et de défense est convoqué en urgence dans la nuit du 25 au 26 à la suite duquel, le président Poroshenko annonce soumettre au parlement, la Rada, l’examen de l’introduction de la loi martiale, « état de guerre », pour 60 jours dans tout le pays. Or, l’état de guerre est censé s’accompagner d’une mobilisation générale et laisse donc poindre le risque d’offensive ukrainienne dans le Donbass selon Moscou[v]. En Ukraine au contraire, le débat au Parlement lors de l’examen du texte porte sur les éventuels manquements aux libertés publiques inhérentes à cette décision. Les députés ukrainiens s’interrogent quant à la possibilité de concilier « l’état de guerre » avec la campagne électorale censée débutée officiellement en janvier 2019 pour l’élection présidentielle de mars 2019.

Un accident prévisible ? Le volet économique du conflit russo-ukrainien

Diverses interprétations ont été faites pour expliquer cet incident. La diplomatie russe ainsi que les partis d’opposition ukrainiens ont rapidement accusé le président Poroshenko de vouloir favoriser sa réélection au mépris de libertés publiques[vi]. Par ailleurs il était possible de rapprocher l’incident maritime avec les élections parlementaires tenues le 11 novembre dans les Républiques Populaires de Donetsk et de Louhansk ou encore la nomination trois jours avant l’incident, d’Yevgeny Marchouk[4] à la tête de la délégation ukrainienne aux négociations trilatérales de Minsk aux côtés de l’OSCE et de la Russie[vii].

Or, cet incident semblait prévisible surtout au regard de la situation économique de l’Ukraine et des récentes actions russes en mer d’Azov.

Rappelons tout d’abord que l’Ukraine a pâti du déclenchement du conflit armé dans le Donbass. Le pays a connu une récession de 6,6% de son PIB en 2014 puis de 9,8% en 2015[viii]. Depuis 2013, les exportations ukrainiennes sont particulièrement exposées à la réorganisation du tissu économique[ix]. Entre 2013 et 2016, les exportations ukrainiennes ont diminué en volume de 42% passant de 62,3 milliards à 36 milliards de dollars. Or, ce sont principalement les exportations vers la Russie et les Etats-post soviétiques qui ont le plus diminué. En 2013, l’espace post-soviétique absorbait 35% des exportations d’Ukraine contre 16% en 2017. A l’inverse, les exportations vers l’UE ont cru de 26% à 40% sur la même période, tandis que les exportations vers des pays tiers (Chine, Turquie, Inde et Égypte notamment) sont demeurées stables, 39% en 2013 contre 44% en 2017. Outre la perte d’industries sidérurgiques du Donbass, les exportations ukrainiennes vers l’espace post-soviétique ont subi l’introduction des nouvelles normes et taxes de la récente union douanière[5] eurasiatique. Par conséquent, l’Ukraine est particulièrement dépendante de ses flux maritimes vers ses partenaires ultramarins. Or, les ports ukrainiens de la mer d’Azov (Marioupol et Berdiansk) réalisent 20% des exportations maritimes du pays. La région du sud-est de l’Ukraine est dépendante de cet accès à la mer puisque 90% de la production industrielle et agro-alimentaire locale exportée transite par ces ports.

Cependant, l’érection du pont de Crimée sur le détroit de Kertch perturbe considérablement ces flux. La hauteur des arches du pont interdit le passage vers la mer d’Azov des navires dont la hauteur excède 33 mètres. Le pont a donc empêché le passage de 144 cargos type Panamax de 57 mètres de hauteur d’accéder en 2018 aux ports de Marioupol et Berdiansk.[x]

A cette difficulté matérielle s’ajoute l’activité des garde-côtes russes en mer d’Azov. Suite à l’inauguration du pont, les services ukrainiens ont dénombré entre mai et août, 717 arrestations pour contrôle de navires commerciaux à destination ou en provenance des ports ukrainiens de la mer d’Azov par le FSB russe en charge de la protection des frontières[xi]. Or, ces contrôles s’exercent parfois à proximité immédiate du littoral ukrainien et sur les mêmes navires aussi bien avant qu’après le franchissement du pont.

Les retenues des navires sont d’ailleurs passées en moyenne de 57 heures en juin à 125 heures en août. Le surcoût engendré par ces retenues à la charge de l’armateur et du client peuvent tout à fait conduire des opérateurs à renoncer à l’utilisation des ports de Marioupol et Berdiansk à l’avenir. Les garde-côtes russes se défendent par ailleurs en pointant le blocus continental exercé par Kiev depuis 2015 sur la fourniture d’eau et d’électricité à la Crimée annexée et la nécessité de protéger le pont de Crimée de toute menace.

La réduction de fait des flux commerciaux en mer d’Azov est donc une menace sérieuse pour les exportations de l’Ukraine et fragilise le tissu socio-économique d’une région délicate. La région du sud-est de l’Ukraine berceau de grandes industries soviétiques à l’image des industries d’armement Youjmach de Dnipro, souffre depuis 30 ans d’un important sous-investissement contraignant la population active à vivre sur les reliquats de l’empire soviétique. L’actuelle désorganisation des réseaux commerciaux accentuée par le pont de Crimée, risque finalement d’accroire le ressentiment de la population à l’encontre du gouvernement ukrainien tenu en partie pour responsable de l’appauvrissement de la population depuis 2014.

Devant cette menace commerciale[xii], le gouvernement ukrainien a décidé à l’été 2018[xiii] d’accroitre avant la fin 2018 sa présence en mer d’Azov afin de mieux protéger un littoral mal défendu[6] et surtout de prévenir l’asphyxie de ses flux maritimes[7]. Ces mesurent consistaient d’une part à construire un port militaire à Berdiansk et à envoyer plusieurs vaisseaux militaires vers Marioupol.

Aussi, début septembre 2018 deux navires artilleurs, le Krementchouk et le Loubny, sont transférés depuis Odessa par voie ferroviaire jusqu’à Marioupol. Puis, le 23 septembre deux nouveaux bateaux, le navire amiral Donbas et le remorqueur le Korets, franchissent le détroit de Kertch et le pont de Crimée escortés par les navires russes.

L’envoi en novembre des deux artilleurs Berdiansk, Nikopol et du remorqueur Yana Kapu participait à ce plan de renforcement de la présence ukrainienne en mer d’Azov décidé en août 2018 et qui semblait efficace. En effet, la seule présence des deux artilleurs Krementchouk et Loubny a permis de réduire le nombre d’arrestations de navires marchands (qui était de 717 entre mai et août) à 8 en septembre puis à seulement 2 en octobre.

Reste à savoir pourquoi des navires ukrainiens ont pu franchir le détroit le 23 septembre et pas le 25 novembre. Il est probable que le FSB ne s’attendait pas à ce que les ukrainiens aient l’audace de passer sous le pont avec des navires militaires à cette date. Probablement Moscou n’avait pas non plus réagi en raison d’un rapport de forces qui reste largement favorable à la Russie en mer d’Azov[8].

Par conséquent, l’incident s’il était relativement prévisible, répond bien à la dimension économique de l’affrontement russo-ukrainien plutôt qu’à sa dimension militaire stricto-sensu. Contrairement à ce qui a été parfois avancé, il n’a pas été orchestré par la Russie même si Moscou est le principal responsable de la détérioration de la situation en mer d’Azov depuis 2014. On ne peut pas non plus affirmer que cet incident ait été imaginé à des fins électorales par le clan Poroshenko puisqu’il s’inscrit dans une stratégie réfléchie depuis l’été[9] visant à réduire la pression économique exercée sur le commerce international de l’Ukraine.

En revanche, il est certain que le président Poroshenko a tenté de récupérer politiquement cet incident à son avantage. Etant en mauvaise posture dans les derniers sondages d’opinions (10% d’intentions de vote) pour la présidentielle de mars. Les ukrainiens lui reprochant notamment la trop grande lenteur voire certaines entraves dans le lutte contre la corruption. Cependant, on peut souligner aussi que le coût politique d’une non-réaction face à l’usage manifeste de la force par la Russie aurait sans doute été difficile à supporter pour un président qui a fait de l’opposition à Moscou son principal argument électoral (reforme de l’armée, autocéphalie, rapprochement avec l’OTAN).

En outre, il est fort probable que l’agitation du clan Poroshenko soit finalement contreproductive pour la future campagne électorale du président. En raison du risque de violation des libertés publiques la Rada n’a adopté le 26 novembre qu’une loi martiale partielle[10] de 30 jours limitées aux régions susceptibles d’être envahies[11], reconnaissant de fait une sur-réaction de la présidence. Surtout, la majorité des ukrainiens ne comprend pas pourquoi la loi martiale qui est présentée par le pouvoir comme nécessaire à la défense du territoire n’a pas été adoptée dès 2014-2015 au plus fort de la confrontation militaire en Ukraine.

Quels enseignements cet incident délivre-t-il ?

Cet incident laisse à penser que la situation commerciale en mer d’Azov continuera de se détériorer pour la partie ukrainienne en raison du risque sécuritaire devenu plus élevé. Plus globalement cet incident renforce une approche révisionniste du système international fondée sur le rapport de force et le fait accompli au détriment du droit.

Enfin, cet incident accroît la rupture russo-ukrainienne sur le plan juridique en démantelant les accords que le président Koutchma[12] avait conclu entre 1997 et 2004. En effet, en 1992 à l’issue de la dislocation de l’URSS, la Russie ne reconnaissait les nouveaux États post-soviétiques et leurs frontières qu’à condition que ces derniers s’insèrent d’une une structure régionale, la Communauté des États Indépendants. Or, dès 1992, l’Ukraine a manifesté son refus de transformer la CEI en une structure fédérale et avait cherché à obtenir la reconnaissance de son intégrité territoriale par la Russie sur un format bilatéral. De longues et fastidieuses négociations avaient alors occupé les dirigeants russes et ukrainiens mêlant à la reconnaissance des frontières, la dénucléarisation militaire de l’Ukraine, la division de la Flotte soviétique de la Mer Noire et la reconnaissance de la souveraineté ukrainienne sur la péninsule de Crimée. Ces négociations ont été difficilement acceptées en Russie en ce qu’elles impliquaient pour la conscience politique russe et la perte concrète l’empire soviétique. Elles avaient toutefois abouties à la signature le 31 mai 1997 d’un Traité d’amitié entre les deux voisins par lequel la Russie reconnaissait officiellement les frontières de l’Ukraine. Ce premier traité avait été complété en décembre 2003 par le traité relatif à l’usage de la mer d’Azov.

15 ans plus tard, l’incident de novembre a donc bel et bien confirmé la mort de ces deux documents. Par ses agissements, la Russie a de facto condamné le traité de 2003 au nom de la protection de son territoire. Quant au traité de 1997, la Rada d’Ukraine a voté le 6 décembre suite aux évènements dans le détroit son non-renouvellement. Il expirera donc en mars 2019 condamné lui aussi par l’annexion de la Crimée.

Notes

[1] 21 marins dont 6 blessés et 3 agents de services de sécurité d’Ukraine (SBU) ont été capturés

[2] En septembre 2003 une digue avait été construite par les autorités russes entre l’île ukrainienne de Touzla dans le détroit de Kertch et la presqu’île de Taman en Russie sans l’autorisation des ukrainiens. Après un face-à-face naval et une passe d’armes diplomatique, la digue avait finalement été démantelée.

[3] Le Berdiansk a été touché par un missile de 30mm tirés par le navire russe Izoumroud

[4] Yevgeny Marchouk fut le ministre ukrainien de la Défense en 2003 lors du précédent incident russo-ukrainien dans le détroit de Kertch et lors de la signature du traité de 2003 d’utilisation de la mer d’Azov.

[5] L’Union Economique Eurasiatique a été contractée en 2015 par la Russie, le Belarus, l’Arménie, le Kazakhstan et le Kirghizistan.

[6] Rappelons l’Ukraine n’a pas de port militaire en mer d’Azov et que la marine ukrainienne a perdu lors de l’annexion de la Crimée 80% de sa flotte.

[7] Le port de Marioupol a perdu 60% de son activité entre 2013 et 2018 quant au port de Berdyansk la perte est de 30%.

[8] La marine russe dispose en mer d’Azov de 40 vedettes, 10 navires de guerre dont deux corvettes équipées de missiles Kalibr susceptibles d’épauler une intervention au sol transférées depuis la mer Caspienne en juin en mer d’Azov pour protéger le pont de Crimée

[9] Dès juin 2018 le Conseil National de Sécurité et de Défense d’Ukraine s’inquiète des possibilités offertes par le pont de Crimée à la Russie.

[10] La présidence avait proposé une loi martiale de 60 jours sur l’ensemble du territoire.

[11] Seules sont concernées les régions frontalières de la Russie, ainsi que celles à proximité de la Crimée annexée et de la Transnistrie où sont stationnées des unités russes.

[12] Léonid Koutchma a exercé deux mandats de président de l’Ukraine de 1994 à 1999 et de 1999 à 2004

[i] Déclaration du Ministère russe des affaires étrangères du 26 Novembre 2018. http://www.mid.ru/en/foreign_policy/news/-/asset_publisher/cKNonkJE02Bw/content/id/3420678

[ii] Compte rendu de la réunion du Conseil de Sécurité et de Défense d’Ukraine du 26 Novembre 2018. https://www.president.gov.ua/en/news/ce-akt-agresiyi-proti-nashoyi-derzhavi-i-duzhe-serjozna-zagr-51338

[iii] Compte rendu de la réunion du Conseil de Sécurité et de Défense d’Ukraine du 26 Novembre 2018. https://www.president.gov.ua/en/news/ce-akt-agresiyi-proti-nashoyi-derzhavi-i-duzhe-serjozna-zagr-51338

[iv] Le traité de 2003 peut être consulté à l’adresse suivante : http://kremlin.ru/supplement/1795

[v] Conférence de presse de la porte-parole du Ministère russe des affaires étrangères Maria Zakharova, le 13 Décembre 2018 : « Согласно имеющейся информации в ближайшие дни Киев намерен устроить вооруженную провокацию на линии соприкосновения с тем, чтобы, воспользовавшись введенным, том числе в Донецкой и Луганской областях, режимом военного положения, организовать стремительное наступление на мариупольском направлении с целью захвата находящейся под контролем Донецка территории Приазовья и выхода на границу с Россией » consultable à l‘adresse http://www.mid.ru/ru/foreign_policy/news/-/asset_publisher/cKNonkJE02Bw/content/id/3440823#7

[vi] Conférence de presse de la porte-parole du Ministère russe des affaires étragnères Maria Zakharova, le 30 Novembre 2018 : http://www.mid.ru/en/press_service/spokesman/briefings/-/asset_publisher/D2wHaWMCU6Od/content/id/3424753#5

[vii] https://en.hromadske.ua/posts/ukraine-appoints-new-delegation-leader-for-minsk-negotiations

[viii] The World Bank « Ukaine Economic Update, October 2018 » http://pubdocs.worldbank.org/en/674341538644590138/Ukraine-Economic-Update-October-2018-ENG.pdf

[ix] Slawomir Matuszak, « In search of new routes. Ukraine’s foreign trade after the révolution of dignity », Center for Eastern Studies (OSW), septembre 2018. http://pubdocs.worldbank.org/en/674341538644590138/Ukraine-Economic-Update-October-2018-ENG.pdf

[x] https://en.hromadske.ua/posts/azov-crisis-a-new-maritime-battlefront

[xi] Décompte effectué par le site d’informations BlackSeaNews, repris par Татьяна Катриченко, « Морской узел», Фокус, 30 Ноября 2018.

[xii] Voir notamment, Vitkine Benoit, « Ukraine : emprise russe en mer d’Azov », Le Monde, 12 octobre 2018.

[xiii] Décision suite au Conseil National de Sécurité et de Défense du 10 Août 2018. http://www.rnbo.gov.ua/en/news/3094.html

Emmanuelle Armandon, La Crimée entre Russie et Ukraine : un conflit qui n’a pas eu lieu, Bruylant, 2013, 382p.