Par Serhii Reva – Kiev

Le 26 novembre 2018, suite à un décret présidentiel voté par la Verkhovna Rada, le Parlement ukrainien, la loi martiale a été introduite dans ce pays pour la première fois depuis son accession à l’indépendance en 1991. Cette décision fut la réaction ukrainienne face à l’incident dans le détroit de Kertch lorsque la Russie a arraisonné trois navires de la marine ukrainienne.

La loi martiale prit fin 30 jours plus tard, le 26 décembre 2018, Petro Porochenko déclarant ne pas vouloir prolonger son effet.

Essayons donc d’analyser les résultats de cette première expérience, ayant suscité tant d’intérêts et d’inquiétudes.

Il faut noter qu’à quelques mois des élections présidentielles, dont le premier tour est prévu pour le 31 mars 2019, chaque évènement majeur dans la vie politique et économique de l’Ukraine est tout de suite rattaché à ce sujet par l’opinion publique et les médias. Cela fut également le cas pour la loi martiale.

Dans la société ukrainienne, la nouvelle concernant l’intention du Président a été perçue de manière ambiguë. D’un côté, l’introduction du la loi martiale semblait être une réponse logique et proportionnée face à l’utilisation de la force militaire par la Fédération de Russie contre les navires militaires ukrainiens dans le détroit de Kertch; d’autre part, cela suscitait des interrogations, car même dans les situations les plus graves en 2014-2015, le parlement n’avait pas eu recours à de telles actions. Par ailleurs, jusqu’à ce que la décision fut adoptée (et, finalement, même après), le format de la loi martiale, ses restrictions pour les citoyens « ordinaires » ainsi que sa durée demeuraient peu claires. Dans la nuit du 26 novembre 2018, le Conseil National de Sécurité et de Défense (RNBO) a décidé de la nécessité d’introduire la loi martiale sur tout le territoire de l’Ukraine pendant 60 jours. Compte tenu de la législation ukrainienne, le Président a ensuite publié un décret faisant appel à la Verkhovna Rada pour adopter une loi respective.

Comme on pouvait s’y attendre, un tel appel a provoqué un débat houleux au sein de la Verkhovna Rada. Si le « Bloc de l’Opposition » a immédiatement déclaré son refus de voter pour une telle décision sous quelque forme que ce soit, les autres opposants de Porochenko, notamment Ioulia Tymochenko et Oleg Liachko, ont clairement fait savoir qu’ils pouvaient envisager de soutenir ce projet de loi mais à condition de changer certaines de ses dispositions. Finalement, après une intervention ultime du président juste avant le vote décisif, ces conditions ont bel et bien été modifiées : le champ d’application de la loi martiale a été limité à 30 jours et aux régions ukrainiennes limitrophes de la Russie, de la Crimée, de la Transnistrie et des territoires des régions de Donetsk et de Louhansk non-contrôlées par l’Ukraine. Ce projet a été soutenu par 276 députés (une majorité de 226 était nécessaire à l’adoption).

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Le lendemain après cette décision l’Ukraine s’est réveillée dans le flou. Les premiers jours suivant cette décision, personne ne savait pas vraiment à quoi s’attendre. Le Président avait annoncé que la loi martiale n’aurait pas d’impact sur les droits de l’homme, mais comme ceci était un cas sans précédent, il était compliqué de comprendre la signification et, finalement, l’utilité d’un tel statut.

Aujourd’hui, une fois la période de 30 jours achevée, la principale conséquence que l’on peut distinguer est, en fait, l’absence de toute conséquence visible. C’est sans doute un résultat positif, car beaucoup craignaient que de telles mesures pouvaient conduire à une escalade du conflit ou au moins à une restriction importante des droits fondamentaux. Mais si au début beaucoup de gens dans les régions s’attendaient à une mobilisation générale ou à ce que les militaires rentrent dans leurs domiciles, on peut affirmer avec certitude à la fin du mois que les pires craintes et préoccupations ne se sont pas réalisées et que les citoyens « ordinaires » n’ont pas ressenti de changements par rapport à la loi martiale.

De fait, l’interdiction d’entrée sur le territoire ukrainien aux hommes russes âgés de 16 à 60 ans a été sûrement la seule conséquence réellement visible de la loi martiale. Selon les estimations du Service national des gardes-frontières, le nombre de citoyens de la Fédération de Russie qui n’ont pas été autorisés à entrer en Ukraine en décembre a atteint 1 650 personnes.

Toutefois, le gouvernement et notamment les organes sécuritaires, prônent les effets positifs de la martiale. Ainsi, selon le ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes commis dans des régions où la loi martiale a été en vigueur a également diminué en décembre. Selon Serhii Yarovoy, premier vice-ministre de l’Intérieur, «il y a eu une diminution du nombre d’infractions pénales (-20%), notamment les crimes graves et particulièrement graves (-23%), de lésions corporelles graves (-37%), et de vols(29%). Cela signifie probablement que plus de personnes ont été soumises à des contrôles et à des inspections plus approfondies.

Il semble que Porochenko et le gouvernement en général n’aient pas vraiment compris ce qu’il fallait faire de la loi martiale une fois que celle-ci avait adoptée et ont préféré ne pas prendre de risques pendant cette période.   Après tout, la loi martiale dans sa logique la plus stricte suppose que les forces militaires soient prioritaires dans la prise de décision au sein du pays. En d’autres termes, le Président pouvait céder une partie de ses pouvoirs à un général de l’armée, qui aurait eu une sérieuse autorité dans les régions où la loi martiale avait été instaurée. En outre, à la suite de l’introduction de la loi martiale, les administrations militaires devaient être mises en place à la place des autorités locales, mais cela ne s’est pas produit.

Néanmoins, il convient de noter qu’un certain nombre de manœuvres militaires ont été suivies dans l’armée. Selon le ministère de l’Intérieur, un algorithme clair pour l’interaction de tous les services et divisions en mode d’urgence a été mis en place durant le mois de décembre. Le ministre a indiqué que des exercices à grande échelle avaient été organisés pour faire passer le système de défense civile unifié de l’état de paix à l’état d’urgence, ainsi que de grands exercices pour tous les départements du ministère de l’Intérieur, avec le développement de toutes les urgences possibles.

Pour ce qui est du côté économique, on peut conclure que la «crise de Kertch» et la transition ultérieure vers une loi martiale n’ont pas eu d’influence fondamentale sur l’économie du pays durant le mois passé sous la loi martiale. La loi martiale n’a aucunement affecté la stabilité du système bancaire et le niveau des taux d’intérêt.

En ce qui concerne l’aspect politique, qui prévaut sans doute dans cette situation, Porochenko a tout de même réussi à en tirer un certain avantage. Si au départ on supposait que l’introduction de la loi martiale était une tentative de retarder le premier tour de l’élection présidentielle, ce qui était clairement en faveur de l’actuel président, il s’est avéré évident pendant la prise de décision par le Parlement fin novembre que cela ne serait pas possible. De fait, pour ne pas laisser planer le doute sur ce sujet, la Verkhovna Rada a voté la nomination du premier tour des présidentielles pour le 31 mars (comme prévu) dans les minutes qui ont suivi l’adoption de la loi martiale. Néanmoins, malgré l’incompréhension générale sur les conditions de la loi martiale, la population accepta cette décision dans son ensemble. En tout cas, les sondages sociologiques conduits par la Fondation « Demokratytchni Initsityvy » (Initiatives Démocratiques) et par le Centre Razumkov fin décembre ont montré une augmentation significative de la popularité de Porochenko: 13,8% des répondants sont prêts à voter pour lui (16,1% pour Ioulia Tymochenko, 8,8% pour Vladimir Zelensky). Bien sûr, cela ne peut certainement pas être uniquement lié à la loi martiale. Le garant a également profité de la dépréciation du dollar par rapport à la hryvnia, de la baisse du prix de l’essence, et, bien entendu, de l’obtention du Tomos, autorisant la création d’une église orthodoxe ukrainienne, indépendante du patriarcat de Moscou.  Ce dernier fait est devenu le sujet le plus discuté dans la société et a éclipsé toutes les discussions sur les avantages et les inconvénients de la loi martiale à compter du début du mois de décembre.

En conclusion, cette expérience a montré que l’introduction de la loi martiale, du moins dans le format dans lequel on a pu l’observer, n’était pas une mesure aussi extrême qu’elle pouvait en avoir l’air. L’Ukraine a démontré à la Russie qu’elle était prête à prendre de telles mesures en cas d’agression directe, sans pour autant aggraver le conflit. L’incident survenu dans le détroit de Kertch, ayant servi de prétexte pour une telle décision, doit en être analysé séparément.  En même temps, cette situation a permis de conduire des manœuvres au sein de l’armée ukrainienne et d’augmenter la popularité du président Porochenko, même si tout reste à faire pour lui dans une campagne présidentielle qui s’annonce être à rebondissements.

Serhii Reva

Freedom House Ukraine

NB : Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas  nécessairement la position officielle de Freedom House