By Serhii Reva – Kiev

A quelques jours de l’ouverture de  l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, prévue pour la semaine du 24 au 28 juin, une question capitale pointe à l’horizon de son agenda: la Fédération de Russie retrouvera-t-elle le droit de vote ainsi que les autres droits qu’elle s’est vus suspendre en avril 2014 par l’Assemblée suite à l’annexion illégale de la Crimée un mois auparavant ? A l’époque, l’Assemblée avait pris cette décision afin de marquer sa condamnation et sa désapprobation face aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine. Une décision certes difficile mais celle qu’elle devra prendra la semaine prochaine ne le sera sans aucun doute pas moins. Car celle-ci ne sera pas seulement le dénouement d’une impasse dans les relations entre le Conseil de l’Europe, la Russie et l’Ukraine, c’est en fait le futur de l’organisation qui est en jeu.

Il faut dire que les sanctions contre la délégation russe étaient une mesure sérieuse, à laquelle l’APCE fait rarement recours. En effet, auparavant, les droits de vote de la délégation de la Russie n’ont été suspendu qu’une seule fois – en avril 2000, suite aux actions de l’armée russe en Tchétchénie. La délégation avait quitté la salle de l’APCE et avait refusé de participer aux travaux jusqu’à ce que ses pouvoirs soient rétablis. En janvier de l’année suivante, l’Assemblée s’était prononcée en faveur du retour des parlementaires russes à Strasbourg et la délégation avait repris ses droits. Par ailleurs, aucune sanction de ce genre ne fut appliquée en 2008 suite à l’occupation par l’armée russe d’une partie du territoire de la Géorgie. Or, en 2014 non seulement le droit de vote a été suspendu, mais cette situation a conduit à une crise qui dure depuis 5 ans déjà.

Face à ces sanctions, la Russie a préféré jouer la carte de la confrontation : si une éventuelle désoccupation de la péninsule de la Crimée était dès le début peu envisageable, les délégués russes ont littéralement cessé d’assister aux réunions. Ensuite, le 15 décembre 2015, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi permettant à la Cour constitutionnelle de la Russie d’ignorer totalement ou partiellement les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. C’est en juin 2017 que la Russie a sans doute fait le plus mal au Conseil de l’Europe en cessant de payer ses contributions qui représentent environ 7% du budget de l’organisation, une somme considérable. Cela créa une crise financière sérieuse au sein de l’organisation.

Si de tels pas ont eu un effet négatif sur le fonctionnement du Conseil de l’Europe qui a été forcé de se serrer la ceinture, c’est surtout maintenant que la situation s’aggrave. Effectivement, cela fera deux ans cet été que la Russie ne verse pas de contributions au budget du Conseil de l’Europe. Or, selon le statut de l’organisation, cela signifie que des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées à l’encontre de la Fédération de Russie, y compris une éventuelle exclusion de l’organisation. De plus, lors de cette session, l’assemblée élira son nouveau secrétaire général, successeur de Thorbjørn Jagland. De son côté, Moscou a d’ores et déjà déclaré qu’elle pourrait ne pas reconnaître les résultats si le vote avait lieu sans la participation de la Russie.

Le secrétaire général sortant le dit lui-même clairement dans son rapport annuel : de son point de vue, le Conseil de l’Europe ne peut pas se permettre de perdre un de ses membres. Auparavant, Jagland avait déjà fait remarquer que les sanctions imposées à la Russie par l’APCE ne contribuaient nullement à rendre la Crimée à l’Ukraine. Par ailleurs, la situation des droits de l’homme en Russie ne fait qu’empirer et le Conseil de l’Europe lui-même connaît désormais une crise. Jagland suggère donc de s’accorder sur quelques principes qui souligneraient à la fois les droits et les devoirs de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. En particulier, il propose que la pleine participation aux deux organes constitutifs du Conseil de l’Europe – le Comité des Ministres et l’Assemblée Parlementaire – ne soit pas un droit mais une obligation des États membres. On peut comprendre la position de l’homme politique norvégien qui aimerait terminer son mandat en mettant fin à une crise au Conseil de l’Europe et en évitant de laisser la population russe hors du champ d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme.

D’autre part, il serait logique de supposer que la levée de toutes sanctions devrait impliquer la cessation des violations par l’État contre lequel le mécanisme de sanctions a été lancé. Cependant, aujourd’hui, personne ne parle de l’éventuel retour de la Crimée en Ukraine et la Russie n’a fait que durcir son discours sur le sujet au cours des dernières années. L’Ukraine exige du moins la libération des prisonniers politiques, des 24 marins arrêtés suite à l’incident dans le détroit de Kertch et la levée de l’interdiction des activités du Majlis (Assemblée des Tatars de Crimée) sur le territoire de la république autonome de Crimée. Or, cinq ans après le début du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, la Fédération de Russie ne semble toujours pas vouloir faire des pas constructifs envers ses partenaires du Conseil de l’Europe et continue à jouer son jeu, comme dans le cas du récent décret présidentiel sur la « passeportisation » de la population des régions occupées de Donetsk et Louhansk. De ce point de vue, l’Assemblée Parlementaire ainsi que tout le Conseil de l’Europe ternirait sa réputation et mettrait un doute sur son rôle de protecteur des droits de l’Homme et de la démocratie en Europe.

C’est pourquoi une éventuelle restitution du droit de vote de la délégation russe ressemble à une trahison cynique pour les diplomates ukrainiens. Pavlo Klimkin, le ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a d’ailleurs déclaré à ce sujet qu’en cas de retour de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie à l’APCE en l’absence de signaux réels de quelconque changement dans la politique extérieure russe, l’Ukraine pourrait revoir son niveau de participation aux activités du Conseil de l’Europe.

Néanmoins, c’est bien le scénario du retour de la Russie qui semble être le plus probable à ce jour. Le 17 mai 2019, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, lors d’une réunion à Helsinki, ont pris une décision ouvrant la voie au retour de la Russie à l’APCE. Il s’agit d’un nouveau type de procédure de sanction contre les États violateurs, favorable à la Russie. Dans leur décision, les ministres ont notamment souligné la nécessité d’une action coordonnée afin d’accroître la capacité du Conseil de l’Europe à réagir plus efficacement dans les situations où un Etat membre viole ses obligations statutaires ou ne respecte pas les normes, principes et valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Cette position est entre autres supportée par de nombreux pays, ayant une forte influence en Europe, y compris la France et l’Allemagne.

Face à ce signe de faiblesse, la Russie vient de repasser à l’offensive par l’ intermédiaire de Viatcheslav Volodine, président de la Douma (Parlement de la Fédération de Russie) qui a déclaré le 13 juin 2019 que la Russie participerait à la session uniquement dans le cas d’un vote sans réserve pour la résolution sur les droits des délégations nationales le 24 juin prochain, en ajoutant que la délégation russe se réserve le droit de quitter l’assemblée si celle-ci la prive de quelconque droit.

En 2019, on célèbre le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe – la première et unique organisation internationale paneuropéenne qui protège les droits et les libertés de plus de 830 millions de personnes dans 47 États membres. Malheureusement, aujourd’hui la plus ancienne organisation politique d’Europe n’a pas pu échapper à l’influence de la situation géopolitique actuelle et doit agir en conséquence. Le choix sera de toute façon compliqué – redonner le droit de vote à la délégation russe en espérant donner un nouveau souffle à l’organisation tout en jetant une ombre sur la légitimité d’une telle décision ou rester ferme sur sa position précédente en prenant le risque d’empirer les relations avec la Russie.

C’est donc effectivement une décision très importante que devront prendre les membres de l’Assemblée le lundi 24 juin, quelques jours avant d’élire le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe. Il ne reste qu’à espérer que l’organisation ne s’écartera pas de son objectif principal – unir les acteurs régionaux et défendre les droits de l’homme, et surtout – n’échangera pas le fondement de sa création, c’est-à-dire la consolidation de la paix fondée sur la justice et la coopération internationale contre des facteurs purement pragmatiques et éphémères.