STATUTS DE L’ASSOCIATION

CENTER FOR RUSSIA AND EASTERN EUROPE RESEARCH

“CREER GENEVA”

 

  1. DÉNOMINATION ET SIÈGE

Center for Russia and Eastern Europe Research (ci-après “CREER”) est une Association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Le siège de l’Association est situé au Chemin Plein-Vent 1, 1228 Arare, dans le Canton de Genève.

Il pourra être transféré par simple décision du comité.

Sa durée est indéterminée.

  1. BUTS

L’Association CREER poursuit les buts suivants:

Promouvoir l’expertise académique sur l’espace de la Russie et de l’Europe médiane auprès des acteurs économiques, journalistiques, diplomatiques et universitaires au moyen de diverses publications et d’organisations d’événements périodiques rassembleurs ;

Faire vivre un cercle de réflexions, dont les bénéfices (matérialisés sous la forme de « contenus », articles, textes, vidéos, etc.) sont publiés sur une plateforme numérique (un média) – le site web www.creergeneva.org ;

Initier des actions concrètes, en contractant des partenariats avec des organisations et/ou des acteurs de tous types, souhaitant réussir à collaborer de façon plus profitable à tous, ou bien soucieux d’aller dans ce sens et de promouvoir cette démarche ;

Contribuer à la recherche et au débat sur les questions internationales et stratégiques touchant à la zone de spécialisation « Russie – Europe médiane », en offrant une lecture neutre et objective des enjeux nationaux et internationaux ;

Créer un centre d’expertise réellement indépendant ;

Créer un lieu de dialogue et de réflexion entre tous ceux qui s’intéressent à la Russie et à l’Europe médiane, spécialistes venus d’horizons professionnels et philosophiques différents, qu’il s’agisse de responsables politiques, hauts fonctionnaires, industriels, militaires, experts et universitaires, etc. ;

CREER a pour vocation de participer au débat suisse et international sur sa zone de spécialisation et de contribuer à le vivifier de façon non partisane, ouverte aux différentes sensibilités qui fondent la Confédération helvétique ;

Stimuler le débat sur la libre réflexion et la production d’idées ;

Enraciner l’intérêt du grand public pour les questions relatives à la Russie et à l’Europe médiane ;

Animer et participer à ce débat que ce soit au moyen de colloques, de séminaires, de forums de toutes sortes, de publications, diffusion d’articles, d’entretiens et de rapports; d’enseignements et d’interventions dans les médias en relation avec ce champ de réflexion ;

Faciliter le flux de l’information et de la réflexion en créant des passerelles entre personnes d’origines philosophiques ou professionnelles différentes ;

Travailler à abaisser les barrières existantes entre les responsables politiques, experts, fonctionnaires, industriels, journalistes, chercheurs, ou enseignants ;

Participer aux forums organisés à l’étranger pour y donner une dimension et une perspective neutre et objective très souvent absente ;

Soutenir, réaliser, promouvoir, favoriser par tous les moyens, y compris par l’encouragement, la participation et la réalisation de toutes activités culturelles ou intellectuelles, les études concernant les questions sur la Russie et l’Europe médiane ;

Dispenser des formations sur la Russie et l’Europe médiane à des étudiants ou à des professionnels ;

Toute autre activité ayant trait aux problématiques et aux questions liées au champ de recherche de CREER.

  1. RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent au besoin: de dons et legs, du parrainage, de subventions publiques ou privées, des cotisations ordinaires ou extraordinaires versées par les membres, de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

  1. MEMBRES

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n’étant pas salariées de l’Association.

L’Association est composée de membres individuels et de membres collectifs :

  • Membres fondateurs
  • Membres adhérents : sont considérés comme adhérents tous membres qui publient au minimum deux fois par année pour l’Association CREER et/ou qui contribuent au bon fonctionnement de l’Association. Le contenu de publication peut varier: dossier, article, interview, compte rendu, résumé de conférence, vidéo, affiche, analyse etc.
  • Membres bienfaiteurs : sont considérés comme membres bienfaiteurs tous membres faisant partie de l’Association CREER mais ne publiant pas ni ne contribuant activement au bon fonctionnement de l’Association.
  • Membres d’honneur 
  • Membres associés 

Ces différentes catégories de membres n’impliquent pas un droit de vote différent lors de l’Assemblée générale. Les demandes d’admission en qualité de membre de l’Association sont adressées au comité par écrit. Le comité décide de l’admission de nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée au comité
  • par exclusion prononcée par le comité, pour « de juste motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité
  • par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

  1. CONSEIL SCIENTIFIQUE

Un conseil scientifique, composé d’experts internationaux dans les champs de recherche de CREER, valide les choix scientifiques et stratégiques de l’Association.

  1. ORGANES

Les organes de l’Association sont :

  • l’assemblée générale,
  • le comité,
  • l’organe de contrôle des comptes
  1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 10 jours à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 6 jours à l’avance.

  1. FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale

  • élit les membres du comité et nomme un/des vérificateur(s) aux comptes.
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation, donne décharge de leur mandat au comité et à l’organe de contrôle des comptes.
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • fixe le montant des cotisations annuelles.
  • adopte et modifie les statuts
  • décide de la dissolution de l’Association.

L’assemblée générale peut être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou par un membre du comité (secrétaire ou trésorier). Le comité peut convoquer des assemblées générales aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • le rapport du comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes et délivrance du quitus aux membres du comité
  • l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’association effectuée par écrit au comité. Le comité est alors tenu de convoquer les membres de l’association et d’organiser l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de 30 jours à réception de la demande écrite d’1/5ème des membres de l’Association.

  1. COMITÉ

Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts atteints soient fixés. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes et peut statuer sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Le comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’assemblée générale. Le comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Le comité engage les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

  1. FONCTIONS DU COMITE

Le comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association
  1. ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle

  1. DISPOSITIONS FINALES

L’Association est valablement engagée par la signature collective du président de l’Association et d’un autre membre du comité.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive le 13 mars 2018.

Au nom de l’Association: Center for Russia and Eastern Europe Research

La Présidente: Carole Grimaud Potter       Le Secrétaire: Nicolaï Tchetchelachvili